CGV et confidentialité

HELONORA
Société HELONORA dont le siège social est situé
Zone commerciale la neuve
702 rue de la source
01440 VIRIAT
Siret : 81333903300017

Les présentes Conditions Générales de Vente du site https://hyperboissons.fr s’appliquent de façon exclusive entre la société HELONORA et tout client (ci-après « Client ») du site https://hyperboissons.fr effectuant un achat via le Site. HELONORA a pour activité Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.
Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de la société HELONORA.
A tout moment, HELONORA se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Tout utilisateur du Site https://hyperboissons.fr a la possibilité d’ouvrir un compte dans lequel figurent les informations personnelles le concernant. Toute commande passée sur le site nécessite la création par le client d’un compte. L’accès à ce compte est protégé par un identifiant et un mot de passe. Lors de l’ouverture du compte, le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le client sera engagé par toute commande passée à partir de son compte. Il appartient donc au client de protéger la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. HELONORA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux stipulations des CGV, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

Le contrat est réputé conclu entre les parties au moment de l’acceptation du paiement d’une commande par HELONORA.

Afin de lutter au mieux contre les commandes frauduleuses par carte bancaire, HELONORA se réserve le droit de demander au client une pièce justificative (pièce d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider l’expédition de la commande. En cas de non-réception de la pièce justificative demandée dans les 48 heures, HELONORA se réserve le droit d’annuler la commande du client et par conséquent de rembourser celui-ci.
L’acceptation du paiement d’une commande par HELONORA emporte acceptation par le client des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le contrat est valable jusqu’à l’exécution de la commande du client.
En acceptant les présentes CGV, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat selon l’article 1123 et suivants du Code Civil.

Les produits affichés sur le site sont disponibles à la vente. HELONORA met à la disposition du client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits proposés à la vente. Les photos des produits sont non contractuelles. Les produits sont proposés à la vente pour une durée déterminée. HELONORA se réserve le droit de modifier la durée de mise en vente des produits proposés sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les commandes sont livrables uniquement en France métropolitaine.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dès l’acceptation d’une commande, un e-mail de confirmation d’achat sera envoyé par HELONORA au client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés.
Toutefois, après passation de la commande, HELONORA se réserve le droit de suspendre la vente d’un produit en cas d’indisponibilité. Dans cette éventualité, HELONORA en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone et proposera au client soit d’annuler sa commande, soit un autre article sensiblement identique. En cas d’annulation par le Client de sa commande, HELONORA remboursera par virement le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la décision du client.

Les commandes sont exclusivement passées sur le site. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de HELONORA.
Lors de la validation du contenu de son panier, le client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant d’accéder à son compte afin de poursuivre la passation de commande ou lui permettant d’ouvrir un compte client aux fins de poursuivre la passation de commande.
Toute commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute passation de commande effectuée au moyen d’un identifiant et du mot de passe sera considérée comme valablement émise.
Toute commande ne sera acceptée par HELONORA qu’au moment de l’enregistrement du paiement par le client.
Toute commande acceptée par HELONORA entraînera l’envoi au client sur l’adresse e-mail utilisée pour passer la commande d’un e-mail de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au client de s’assurer que l’e-mail de confirmation envoyé par HELONORA n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier électronique. HELONORA ne pourra être tenue pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’e-mail de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.
Seul l’e-mail de confirmation d’achat garantit au client la disponibilité du produit commandé, sous réserve de l’Article 4 ci-dessus. HELONORA se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où le client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale.

Les prix affichés en euros sur le site sont les prix toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Malgré tout le soin apporté au site par HELONORA, il se peut que les prix affichés sur le site contiennent des erreurs. Dans cette éventualité, HELONORA ne pourra être tenue pour responsable de telles erreurs et HELONORA se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque de telles erreurs se produisent.
Les paiements s’effectuent en euros.

HELONORA se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des produits en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des coûts de matières premières ou pour toute autre raison.
Le prix applicable à un produit est le prix apparaissant sur le site au moment de la commande.

Vos achats effectués sur le site https://hyperboissons.fr ne seront pas cumulés sur votre carte de fidélité. Votre carte de fidélité est uniquement utilisable en boutique.

Le paiement des produits se fait par carte bancaire uniquement. HELONORA ne pourra être tenue pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les CGV.
Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat. Il correspond au cumul des prix des produits commandés . Ce prix final sera indiqué au client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.
Conformément à l’Article 4 ci-dessus, HELONORA rappelle que toute vente est conclue sous la condition suspensive de la disponibilité du produit et de la réception d’une confirmation envoyée par HELONORA au client.

HELONORA a fait le choix de sécuriser au maximum le paiement en ligne en utilisant STRIPE comme mode de paiement par carte bancaire. Seul le SSL e-transactions a accès aux données confidentielles que le client renseigne au moment du paiement en ligne. HELONORA n’a pas accès à ces données, ainsi elles seront demandées au client à chaque commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai à compter de la commande et jusqu’ à quatorze (14) jours ouvrables après le jour de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de HELONORA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra préalablement en informer HELONORA par e-mail à l’adresse suivante : contact@hyperboissons.fr. L’e-mail ainsi envoyé constituera la date d’exercice effective du droit de rétractation du Client.
Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc) à l’adresse suivante : Zone commerciale la neuve, 702 rue de la source, 01440 VIRIAT. Une copie de la facture de vente ou de confirmation de commande devra également accompagner le produit.
Tout produit rapporté incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.
Tout remboursement au titre du présent article interviendra par virement dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le produit est réceptionné par HELONORA.

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit à l’image et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction totale ou partielle des éléments de ce site (photos, images, textes…, quel qu’en soit le support, est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite fournie par leur(s) propriétaire(s).

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Au travers de l’exploitation du site, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles, données communiquées lors de son inscription, par les services de https://hyperboissons.fr en charge du traitement des commandes. Ces données sont nécessaires au traitement de ses commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer à ce que ses données soient transmises à des tiers.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à :
HELONORA Zone commerciale la neuve
702 rue de la source
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Pour les clients, les données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

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Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités de la gestion de vos commandes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

En cas de demande de suppression de vos données, https://hyperboissons.fr pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

Droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à https://hyperboissons.fr afin d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture de votre compte sur le site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données soient communiquées à un tiers.

Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à contact@hyperboissons.fr par email ou par courrier postal adressé à
HELONORA, Zone commerciale la neuve
702 rue de la source
01440 viriat.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un 1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Le client est responsable de la saisie et de la véracité de toute information à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

HELONORA ne saurait être responsable des informations fournies par le Client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat. HELONORA ne garantit pas l’acceptation de la commande du client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au client du prix du produit commandé.
La seule responsabilité de HELONORA au titre du contrat est celle énoncée à l’article 11 ci-dessus. HELONORA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, spéciaux et consécutifs du fait du contrat.
La responsabilité de HELONORA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à un fait hors du contrôle de HELONORA.
La responsabilité de HELONORA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’obligation de HELONORA au titre du contrat est une obligation de moyens limitée au traitement des commandes.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges).

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HELONORA et, le cas échéant, de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la possibilité pour le client de rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement reconnu.

Le Client dispose de plusieurs moyens pour contacter HELONORA pour toute information ou question :

par téléphone : 04 74 30 16 26 le lundi de 14h00 à 18h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 18h00 sauf jours fériés.
via le formulaire de contact du Site.
par email : contact@hyperboissons.fr
par courrier : HELONORA – Zone commerciale la neuve
702 rue de la source
01440 VIRIAT

Toute stipulation des CGV interdite par ou jugée illicite ou non exécutoire conformément aux lois applicables et appliquée par tout tribunal de la juridiction compétente doit, dans les limites exigées par la loi, être retirée de l’accord contractuel concerné et dans la mesure du possible déclarée sans effet, sans pour autant modifier les stipulations restantes. La nullité de tout ou partie des stipulations des CGV ne doit en aucun cas annuler ou affecter la validité de toute autre stipulation et n’exonère pas le client de l’exécution de ses obligations.